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Saumur. Belvédère. 3 mois avec sursis requis pour l'ex-directeur des services techniques de la Ville

Ce jeudi 6 décembre 2018 avait lieu l'audience en correctionnel au Tribunal de Saumur concernant Marc Ganuchaud, ex-directeur des services techniques de la Ville de Saumur, et Jean-Yves Bodin, ex-responsable du service Espaces verts. Tous deux étaient entendus dans l'affaire dite du Belvédère de Saumur, où le soir du 6 août 2012, une jeune femme de 22 ans avait trouvé la mort. Le Ministère public a requis 3 mois de prison avec sursis pour Marc Ganuchaud et la relaxe pour Jean-Yves Bodin. Le jugement a été mis en délibéré. Verdict le jeudi 31 janvier prochain...


Le soir du 6 août 2012, une installation en bois avait cédé sur le promontoire surmontant le Belvédère de Saumur, sur les hauts de la ville, et projetant dans le vide le couple de saisonniers qui s’y était installé pour profiter de la vue panoramique. Leur chute de 7 mètres avait provoqué la mort de Jennifer Pichereau, une jeune femme de 22 ans, saisonnière à Saumur.

Ordonnance de non-lieu général

Après cinq années d’enquête qui avait abouti à la mise en examen de toute la chaîne décisionnelle au sein de la ville jusqu’à l’ancien maire LR Michel Apchin, la juge d’instruction Amélie Verschuère avait rendu, le 4 septembre 2017, une ordonnance de non-lieu général. Décision contestée par l’avocate de la famille de la défunte, Me Sandrine Audeval. En appel, le parquet général avait requis le renvoi de l’ancien directeur des services techniques (DGST). Pour l’avocat général de l'époque, Olivier Tcherkessoff, cet architecte cumulait un pouvoir décisionnel et la connaissance de la réglementation en vigueur. La cour d’appel avait pris le contre-pied de la juge d’instruction, qui avait rendu un non-lieu général. Elle avait estimé qu’il existait des charges suffisantes contre l'ancien directeur des Services techniques (DGST) et le responsable des Espaces verts de Saumur, après ce décès accidentel.

Des charges suffisantes

L’affaire du Belvédère de Saumur a donc été jugée par le tribunal correctionnel de Saumur ce jeudi 6 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers ayant décidé de renvoyer l’ancien directeur des services techniques de la ville de Saumur ainsi que son responsable des espaces verts devant les tribunaux. De fait elle avait considéré qu’il existait des charges suffisantes pour poursuivre les deux anciens agents municipaux désormais à la retraite, âgés aujourd'hui respectivement de 70 et de 60 ans. Elle pointait leurs rôles dans la conception et la réalisation d’un garde-corps en bois, pas aux normes de sécurité en vigueur dans un espace accessible au public.

Des expertises accablantes

Lors de l'exposé des faits, Me Annabelle Aubry, présidente du TGI de Saumur, a rappelé le rapport des deux expertises qui avaient suivi l'accident : d'une part il y avait non-conformité des installations, notamment au niveau des lices, les pièces de bois horizontales assemblées sur des poteaux pour former la barrière, qui a l'usage et suite aux différentes interventions après vandalismes avaient un diamètre bien inférieur au trou (10 millimètres pour 16 millimètres), provoquant une instabilité. D'autre part, le manque de respect concernant la hauteur des barrières « garde-corps » qui n'était que d'une hauteur de 45 centimètres, alors que la loi exige une hauteur de 90 centimètres, dès lors que le lieu est ouvert au public et qu'il y a une pente en dessous de plus d'un mètre (à cet endroit, il y a 7 mètres de dénivelé).

« Pour moi, ce lieu était inaccessible au public »

Mais pour Marc Ganuchaud, le DGST, certes pour la solidité des barrières, mais il n'y a pas eu de manquement aux règles en vigueur. De fait, il persiste à avouer qu'il n'était pas au courant que ce site accueillait du public. Et de rajouter : « J'avais en responsabilité 6 600 hectares de surfaces accessibles au public. J'accordais donc mes priorités à d'autres secteurs à risque et dans mon esprit personne n'avait accès sur ce lieu, si ce n'est les services techniques pour son entretien ». De fait, alors architecte de la ville, il avait en 1986 assisté au projet de Belvédère réalisé par un bureau d'études, et il n'était pas question que le promontoire situé au-dessus soit ouvert au public. Ainsi, depuis le début du procès, il maintient cette version, reprise par son avocat, Me Naudin du barreau d'Angers dans sa plaidoirie. « Dans la réunion de juin 2011, il était question des barrières situées rue des Moulins (NDLR la rue menant au Château de Saumur et au bas de laquelle se situe le Belvédère). Pas de celles du lieu intermédiaire, nommé depuis l'accident promontoire. De fait pour Monsieur Ganuchaud, se site ne pouvait être en cause puisque, dans son esprit inaccessible au public. Dès lors, il dit ne jamais avoir eu vent que ce site accueillait du public. Il n'avait d'ailleurs jamais su non plus qu'il y avait été apposé des bancs et une corbeille à déchets [...] On peut regretter cette rigidité d'esprit, pour autant juridiquement, le caractère délibéré ne peut pas être retenu à son intention. Tout repose sur la question de savoir si M. Ganuchaud savait ou ne savait pas que le lieu était ouvert au public. Seule une faute de service peut être retenue ».

« Il est tant que les responsabilités soient assumées »

« Inentendable, inacceptable et insoutenable » a scandé pour la partie civile Me Audeval, avocate de Laurence Ricoud, mère de Jennifer. « Monsieur Ganuchaud est un Saumurois de longue date au et à la ville depuis 1984... C'était un secret de polichinelle que nombre de personnes, en particulier des jeunes, profitaient de ce lieu, souvent vandalisé et réparé. Or il n'y avait aucun panneau signifiant l'interdiction d'y pénétrer ». Et de conclure : « Après 6 ans et demi, il était que ce procès arrive et qu'il y ait des responsables qui assument leurs responsabilités dans le drame qui plonge cette famille dans des périodes très difficiles depuis tant d'années [...] Les éléments sont caractérisés, vous ne pouvez que prendre la voie de la condamnation. Je me constitue partie civile à titre personnel pour Mme Ricoud. Je demande à ce titre que le préjudice moral soit reconnu et que la famille soit acquittée des frais d'obsèques et des frais de juridiction ».

Des dysfonctionnements pointés du doigt

Il est qui plus est à noter que lors d'une réunion de service en juin 2011 suite à du vandalisme sur le lieu et à laquelle participaient les deux prévenus, des agents avaient fait part du risque de dangerosité du site. Ce que Jean-Yves Bodin avait signifié à sa direction, donc Marc Ganuchaud. Il lui avait été répondu alors, « pas de changement, on maintient l'existant en faisant les réparations nécessaires ». Des faits qui figurent au dossier... Des propos que n'a pas manqué de relever La Présidente, ne comprenant pas pourquoi les services n'étaient pas intervenus pour mettre aux normes de sécurité. Pour sa défense, Jean-Yves Bodin de reconnaître : « Effectivement, je n'ai pas réagi plus que cela. Nous n'avons pas de formation spécifique en matière de sécurité. Donc, je me suis plié aux ordres de ma hiérarchie ». Et son avocate de plaider : « C'est quand même lui qui a inscrit à l'ordre de jour de la réunion du mois de juin 2011, la problématique de ce promontoire, quant à sa sécurité ». Et la Présidente d'appuyer là où ça fait mal, à savoir relever « les dysfonctionnements au sein des services », « même si la bonne entente y règne ».

3 mois avec sursis requis

Dans son réquisitoire, le procureur de la République s'est tout d'abord excusé auprès de la famille de la lenteur de l'administration pénale quant à ce dossier douloureux. Puis de continuer : « Cela symbolise une chose : il n'y a pas d'évidence juridique dans cette affaire : faute caractérisée ? Faute délibérée ? Ce n'est pas suffisant de dire que ce lieu n'avait pas vocation à recevoir du public. Il n'y a qu'à se rendre sur les lieux pour voir qu'il n'y a pas besoin de se contorsionner pour y accéder et même que les petites barrières ont plus tendance à inviter à s'y asseoir [...] Donc objectivement, dans des faits, le lieu était accessible au public et dès lors les normes de sécurité auraient dû y être apportées ». Et de conclure : « Les explications de Monsieur Ganuchaud ne sont pas convaincantes. Peut-être n'a-t-il pas bien pris la mesure du risque pour le public, il a sciemment bravé la norme qu'il connaît parfaitement. Dès lors je requiers 3 mois de prison avec sursis ».

Et une relaxe

Concernant Jean-Yves Bodin, pour le Ministère public, « il est coupable de négligence sans aucun doute, que ce soit pour la sécurité du site que pour l'encadrement de son service, de même que dans le suivi des alertes transmises à sa hiérarchie. Certes, il aurait dû plaider pour une sécurisation du site. Mais cela étant, les faits ne me paraissent pas caractérisés, car il n'est pas demeuré inactif, administrant au site les travaux d'entretien. Dès lors, je demande la relaxe ».

Le jugement a été mis en délibéré. Le tribunal de Saumur rendra son verdict le jeudi 31 janvier prochain.


Article du 06 décembre 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :


Commentaire de Quand même 06/12/2018 19:10:14

Il a quand même un certain cynisme l'ancien directeur des services techniques. Dire qu'il ne savait pas que le public allait à cet endroit. Combien de fois j'y étais moi-même et combien de personnes y allait chaque jour surtout en période touristique. C'est un déni de réalité et du mépris pour la famille. J'espère qu'en plus du sursis, il va payer les frais d'obsèques, les frais du tribunal, et des dommages et intérêts à la famille.



Commentaire de Francis Prior 06/12/2018 19:47:26

Perdre un enfant est un drame épouvantable et la compassion de chacun ne peut qu'accompagner la famille. Mais les réquisitions du parquet me semblent loin de prendre la mesure du travail réel et concret de Marc Ganuchaud chargé de la gestion d'un patrimoine énorme, de voiries nombreuses, d'une commune "trouée" comme un gruyère par des cavités menaçant de s'effondrer et tant d'autres aspects avec peu de collaborateurs ayant les compétences techniques pour prendre réellement en charge une partie de sa mission.



Commentaire de Quand même 07/12/2018 09:00:10

Je pense au contraire que le parquet a bien pris en considération la charge de travail sinon ce directeur aurait été condamné à de la prison ferme. Par contre il est vrai que la municipalité comme beaucoup d'autres d'ailleurs devraient engager une ou deux personnes de plus spécialisées en connaissances techniques et sécuritaires..
Ces nouveaux employés devront consacrer leur temps à faire des contrôles réguliers et incessants sur toute la commune.



Commentaire de gérard c 07/12/2018 11:40:22

MARC « Pour moi, ce lieu était inaccessible au public » la phrase de trop.installer des infrastructures pour que les gens profites du panorama et s'etonner que des gens viennnent a cet endroit est irrespectueux pour la famille de la personne dcd.



Commentaire de grizly 07/12/2018 16:11:29

Bien entendu que ce drame aurait du être évité, mais.........
- les budgets sont contraints
- les équipes réduites
- les formations rares
- les ordres contradictoires avec les élus
- les tâches en accroissement constant
Le malaise est plus grand encore dans d'autres secteurs de la collectivité.
Tant qu'il ne se passe rien, tout va..................
Lampistes restez couverts.


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