Le Mag'Hebdo. Municipales 2020. Communication : Rappel de consignes

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. Coup d'oeil dans le rétroplanning et les consignes en matière de communication pré-électorale.


Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel, en fonction du nombre d'habitants (Plus ou moins de 1 000 habitants). Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

La campagne

La campagne pour les élections municipales de mars 2020 est officiellement ouverte depuis le 1er septembre 2019, soit 6 mois avant le suffrage. Mais que veut dire « officiellement ouverte » ? C'est la date à compter de laquelle les candidats peuvent se déclarer et ils ont jusqu'au 27 février à 18h pour déposer leurs listes en préfectures ou sous-préfectures. Le nombres de co-listiers dépend du nombre d'habitants de la commune, sachant qu'une nouvelle législation est en cours pour les communes nouvelles et que, c'est une première, une liste peut comporter deux nom supplémentaires.

Communication : attention aux fake-news !

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et des élus candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine. Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information qui a instauré une réglementation concernant les « fake-news » en période préélectorale. L'échéancier est le suivant :

Six mois avant l’élection, soit depuis le 1er septembre 2019
- Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI
- Interdiction de la publicité commerciale
- Interdiction de l’affichage sauvage
- Interdiction des appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat

La veille du scrutin à partir de zéro heure
- Interdiction de distribuer ou de diffuser certains documents
- Interdiction des messages ayant le caractère de propagande
- Interdiction des sondages d’opinion


Article du 13 novembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :


Commentaire de La bâche 13/11/2019 09:31:37

"Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI" Donc la bâche sur la mairie de Saumur devrait être retirée. Non?



Commentaire de Et l'affichage... 13/11/2019 09:34:13

Certains commencent déjà à afficher leur liste sur les panneaux. En ont-ils le droit où bien doivent-ils attendre une certaine date?



Commentaire de @labâche 13/11/2019 17:20:36

Vous faites du Gouletbashing 😂



Commentaire de La bâche@labâche 15/11/2019 08:33:15

Très drôle;) Je ne l'avais pas vu sous ce jour mais très bon jeu de mots;)



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